Nos Conditions générales de vente

LES CHOUETTES CULOTTEES

au numéro SIREN 885 229 187 propose la vente en ligne de durables et écoresponsables sur internet via le site internet www.leschouettesculottees.com.
Pour nous contacter, vous pouvez nous joindre par téléphone au 06 58 04 46 98, par courrier électronique avec le formulaire de contact. Pour vous aider à naviguer sur le site www.leschouettesculottees.com vous trouverez de multiples informations concernant les commandes, paiements, livraisons, pour vous aider tout au long de votre visite. Cliquer sur « Mon compte » vous permet de suivre à chaque instant où en sont vos commandes. Vous pouvez également y modifier vos informations personnelles (adresse de livraison par exemple), changer votre mot de passe ou encore voir vos commandes passées.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part LES CHOUETTES CULOTTEES, ci-après dénommée « le vendeur » et d’autre part, toute personne physique ou morale consultant ou souhaitant procéder à un achat via les sites Internet www.laterrebleue.fr dénommée ci-après « l’acheteur ». La version à jour des Conditions Générales de Vente est constamment accessible en ligne par le client. Il suffit pour ce faire de cliquer sur «conditions générales de vente » où sont référencées les dites Conditions dans leur version intégrale. Le client peut également se procurer ce document en écrivant avec le formulaire de contact accessible avec le bouton “Contactez nous”.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de LES CHOUETTES CULOTTEES. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

LES CHOUETTES CULOTTEES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société LES CHOUETTES CULOTTEES jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Toute commande figurant sur le site Internet www.laterrebleue.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système de plateforme sécurisé Stripe.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer le droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité et de 14 jours (suivant la communication et la validation de sa décision de se rétracter par LES CHOUETTES CULOTTEES) pour renvoyer le colis. LES CHOUETTES CULOTTEES s’engage à rembourser la totalité des sommes versées au moment de la commande (Frais de port compris) avec le même moyen de paiement.

Le produit retourné doit être identiquement emballé et être expédié par Lettre Suivie ou Colissimo.

A la réception du retour, un grand soin est apporté à l’examen de l’état du produit.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Le formulaire de rétractation type a utiliser pour faire valoir son droit de rétractation peut être de cette forme :

Nom, prénom
Adresse
Téléphone
Email

Nom du vendeur / de la société
Adresse
Code postal – Ville

A [votre ville], Date

Objet : Rétractation sous 14 jours

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

En date du …, j’ai commandé … (nature de l’article acheté) auprès de votre entreprise. Cet achat a été effectué directement depuis votre boutique en ligne, pour un montant total de … euros.

Le jour-même, j’ai reçu par mail une confirmation de ma commande. Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, je souhaite me rétracter. Ainsi, la date actuelle me donne encore la possibilité d’annuler cet achat réalisé à distance.

Je vous remercie alors de bien vouloir me rembourser la somme de … euros qui correspond au prix du produit et des frais de livraison. Bien évidemment, il s’avère inutile de me livrer la marchandise. Vous trouverez ci-joint la copie du bon de commande.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes salutations les meilleures.

Signature

LES CHOUETTES CULOTTEES se réserve le droit de ne pas accepter et donc de ne pas rembourser le retour d’un produit utilisé ou détérioré. C’est pourquoi nous insistons sur la qualité de l’emballage du renvoi.

Le remboursement vous est proposé à la réception du retour, vous avez également la possibilité d’obtenir un avoir d’un montant identique pour un éventuel second choix.

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.leschouettesculottees.com et dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 216-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 216-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, LES CHOUETTES CULOTTEES ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail ou téléphone dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LES CHOUETTES CULOTTEES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, LES CHOUETTES CULOTTEES ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de LES CHOUETTES CULOTTEES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Les frais de douane (spécifiques à chaque pays) sont à la charge de l’importateur. LES CHOUETTES CULOTTEES est situé à Rousson dans le Gard.

 La garantie légale de conformité assure que le consommateur :

–          Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

–          Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation ;

–      Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civile et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Aussi l’article L111-1 du code de la consommation prévoit, dans le cadre de l’obligation générale d’information précontractuelle que «  Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière visible et compréhensible, les informations suivantes : « La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre 1er du livre VI. »

Tous les éléments du site www.leschouettesculottees.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’auto entreprise LES CHOUETTES CULOTTEES.

LES CHOUETTES CULOTTEES se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Aussi l’article L.223-2 prévoit que «  Lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique ».

LES CHOUETTES CULOTTEES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de LES CHOUETTES CULOTTEESseront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.